Charges & TaxesNiveau débutant
Charges et taxes du bail commercial : ce qu’il faut savoir
5 janvier 2025
9 min de lecture
Rédaction CheckMonBail
Introduction
Les charges et taxes dans un bail commercial sont souvent source de confusion pour les entrepreneurs. Ce guide vous explique simplement qui paie quoi, et comment éviter les pièges courants.
Qui paie les charges et taxes ?
- Le bailleur paie en principe les grosses réparations et la taxe foncière, sauf clause contraire.
- Le locataire paie les charges courantes (eau, électricité, entretien) et certaines taxes (ordures ménagères, CFE).
- La répartition exacte dépend du contrat de bail : lisez-le attentivement !
Conseils pour éviter les erreurs
- Demandez la liste précise des charges et taxes avant de signer.
- Vérifiez que les modalités de régularisation sont claires (provisions, justificatifs).
- Gardez tous les justificatifs de paiement.
- En cas de doute, demandez conseil à un professionnel ou à votre expert-comptable.
Checklist pratique
- Charges et taxes bien listées dans le bail
- Modalités de paiement et de régularisation expliquées
- Justificatifs transmis chaque année
- Possibilité de contester en cas d’erreur ou d’abus
FAQ rapide
Le bailleur peut-il transférer la taxe foncière au locataire ?
Oui, mais seulement si c’est écrit clairement dans le bail.
Comment vérifier le montant des charges ?
Demandez les justificatifs chaque année et comparez avec le contrat.
Que faire en cas de litige ?
Essayez d’abord de régler à l’amiable, puis contactez un professionnel si besoin.